Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
Auteurs
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Table de législation : comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence : à l'usage des justiciables des conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics / par W. Noyer

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Noyer, W.

    Date

    1867

    Cote

    D bib 10217 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Table de législation : comprenant les arrêts principaux...