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  1. Résultat n°1

    La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand, ... ; revu et mis à jour par Henri Morgand, ..

    Date de publication

    1923

    Auteur

    Morgand, Henri

    Date

    1923

    Cote

    D bib 526 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril...
  2. Résultat n°2

    Les réquisitions militaires. Commentaire de la loi du 3 juillet 1877 et du réglement d'administration publique du 2 août 1877

    Date de publication

    1896

    Auteur

    Morgand, Henri

    Date

    1896

    Cote

    D bib 189 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les réquisitions militaires. Commentaire de la loi...