Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement d'Epernay, à messieurs les juges de paix des cantons, les maires, adjoints, gardes forestiers et gardes champêtres des communes de l'arrondissement [concernant leurs nouvelles attributions]
Date de publication
1811
Auteur
Morel
Date
1811
Cote
Chp 16760 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement...