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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Cote
17 B 1736
 Date
1734-1737
 Lieu
Auberive (Haute-Marne, France), Fismes (Marne, France), Fontaine-sur-Ay (Marne, France), Hautvillers (Marne, France), Maubert-Fontaine (Ardennes, France), Mont-Dieu (Le) (Ardennes, France), Trigny (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : criminel
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...