Résultat n°1
Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1734-1737
Cote
17 B 1736
Archives départementales de la Marne
1734-1737
17 B 1736
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.