Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions
Date
1740-1745
Cote
24 B 831
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice des Mesneux
- Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant...
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Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims