Résultat n°1
Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1720-1726
Cote
17 B 1732
1720-1726
17 B 1732
1734-1737
17 B 1736
1896
R Thi 388 (Cote intellectuelle)
1636-1689
17 B 1724
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