Résultat n°1
Etablissements classés. Loi du 19 décembre 1917 modifiée par les lois du 20 avril 1932 et 21 novembre 1942, relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes / Édition mise à jour au 1er avril 1943 par le Dr Emile Malespine
Date
1943
Cote
Dp 5001 (Cote intellectuelle)