Assignations, sentences et autres actes pour constater que depuis 1660 jusqu'en 1687 des particuliers de Mainbrissy, Moinbresson, Rubigny, Wademont, Vaux-les-Rubigny, Fraillicourt, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois et Rocquigny ont été traduits en première instance au bailliage et siège présidial de Reims.
Date
1660-1687
Cote
17 B 384
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel
- Assignations, sentences et autres actes pour constater...
Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.