MINUTE JURIDICTIONNELLE - Recherche

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1

Connantre. Jugement du tribunal de première instance d'Epernay relatif à une contestation d'héritage pour une partie de terrain entre les époux Fortier-Attarbé et Pajeot (incomplet).

Date

1828

Cote

J 4103

2

Jugement rendu par le bailli de Sézanne entre Charles Loyson, receveur du grenier à sel de Meaux, contre Guyot, cavalier de la maréchaussée, au sujet de rentes.

Date

1er octobre 1745

Cote

J 1130

3

Bailliage de Château-Porcien : minutes de procédures correctionnelles.

Date

1787-1789

Cote

J 393

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