Loi du Ier juillet 1901. Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Recueil de jurisprudence
Date de publication
1903
Auteur
Ménage, Victor
Date
1903
Cote
D bib 581 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Loi du Ier juillet 1901. Liquidation des biens des...