Constitution et pouvoirs des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, ou Législation complète sur les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement : commentée à l'aide des discussions parlementaires, des circulaires ministérielles, de la jurisprudence administrative et civile / par Thibaut Lefebvre,...
Date de publication
1843
Auteur
Lefebvre, Thibaut
Date
1843
Cote
D bib 815 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Constitution et pouvoirs des Conseils généraux et des...