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  1. Résultat n°1

    Commentaire analytique de la loi du 8 juin 1838, sur les faillites et banqueroutes contenant le texte de la loi, l'examen des dispositions nouvelles qu'elle renferme et le résumé complet de la doctrine et de la jurisprudence sur les dispositions conservées du code de commerce

    Date de publication

    1939

    Auteur

    Lainné, A.-F.

    Date

    1939

    Cote

    D bib 680 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Commentaire analytique de la loi du 8 juin 1838, sur...