Procès contre la communauté, pour le paiement de la rente de 4 setiers d'avoine due à cause des usages labourés.
Date
1736
Cote
56 H 124, H 506 (Ancienne cote)
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Contexte : Fonds de l'abbaye Saint-Remi de Reims (56 H)
- Temporel
- Dossiers par localités.
- Béfort-L'Ecaille.
- Procès contre la communauté, pour le paiement de la...
Producteur :
Abbaye Saint-Remi de Reims