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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
17 B 777/2
Date
1555-1558
Lieu
Alland'Huy-et-Sausseuil (Ardennes, France), Aubrives (Ardennes, France), Chehery (Ardennes, France), Courville (Marne, France), Justine (Ardennes, France), Rocquigny (Ardennes, France), Tourteron (Ardennes, France), Verrières (Ardennes, France)
Type de document -
  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
  • Sentences et feuilles d'audiences
  • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
  • Bailiage royal et présidial : sentences et autres actes...