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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures criminelles : coups et blessures, vols, assassinats, etc&

    Date

    1769-1770

    Cote

    17 B 1644

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Procédures criminelles : coups et blessures, vols,...
    • Procédures criminelles : coups et blessures, vols,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Bailliage royal et présidial : "plumitifs"

    Date

    04/01/1754-28/06/1754

    Cote

    17 B 597

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : "plumitifs"
    • Bailliage royal et présidial : "plumitifs"

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  3. Résultat n°3

    Inventaires et pièces de production

    Date

    1699-1704

    Cote

    17 B 1720

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Inventaires et pièces de production
    • Inventaires et pièces de production

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  4. Résultat n°4

    Enregistrement des insinuations

    Date

    19/02/1701-20/11/1703

    Cote

    17 B 164

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des insinuations (des institutions sont...
    • Enregistrement des insinuations

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  5. Résultat n°5

    Présidial : enregistrement des sentences

    Date

    18/11/1748-27/10/1749

    Cote

    17 B 516

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial : enregistrement des sentences
    • Présidial : enregistrement des sentences

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  6. Résultat n°6

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    1710

    Cote

    17 B 769

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  7. Résultat n°7

    Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et de mises à prix

    Date

    1637-1639

    Cote

    17 B 1187

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  8. Résultat n°8

    Enregistrement des insinuations

    Date

    30/11/1941-21/10/1645

    Cote

    17 B 142

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des insinuations
    • Enregistrement des insinuations

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  9. Résultat n°9

    1781-1786

    Date

    1781-1786

    Cote

    17 B 44

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes non judiciaires et actes administratifs et de...
    • Procès-verbaux de réceptions, informations de vie et...
    • Officiers et commis
    • 1781-1786

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  10. Résultat n°10

    Enregistrement des insinuations

    Date

    1618

    Cote

    17 B 131

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des insinuations
    • Enregistrement des insinuations

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  11. Résultat n°11

    Bailliage royal : enregistrement des sentences.

    Date

    14/09/1722-06/09/1723

    Cote

    17 B 411

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal : enregistrement des sentences.
    • Bailliage royal : enregistrement des sentences.

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  12. Résultat n°12

    Enregistrement des insinuations

    Date

    05/03/1687-04/12/1687

    Cote

    17 B 156

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des insinuations
    • Enregistrement des insinuations

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  13. Résultat n°13

    Minutes de lettres de ratification (purges d'hypothèques : édit de juin 1771)

    Date

    08/1781-03/1782

    Cote

    17 B 275

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Minutes de lettres de ratification (purges d'hypothèques...
    • Minutes de lettres de ratification (purges d'hypothèques...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  14. Résultat n°14

    Bailliage royal : enregistrement des sentences.

    Date

    13/11/1736-14/10/1737

    Cote

    17 B 426

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal : enregistrement des sentences.
    • Bailliage royal : enregistrement des sentences.

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  15. Résultat n°15

    Bailliage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés.

    Date

    1606-1629

    Cote

    17 B 777/3

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  16. Résultat n°16

    Inventaires et ventes publiques de meubles après décès

    Date

    1676

    Cote

    17 B 303/1

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Actes de successions
    • Inventaires et ventes publiques de meubles après décès

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  17. Résultat n°17

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    11/1667

    Cote

    17 B 841

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  18. Résultat n°18

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    10/1694-12/1694

    Cote

    17 B 940

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  19. Résultat n°19

    Minutes d'expéditions de jugements

    Date

    04/1778-06/1778

    Cote

    17 B 1776

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des...
    • Minutes d'expéditions de jugements
    • Minutes d'expéditions de jugements

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  20. Résultat n°20

    Minutes d'expéditions de jugements

    Date

    07/1782-09/1782

    Cote

    17 B 1793

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des...
    • Minutes d'expéditions de jugements
    • Minutes d'expéditions de jugements

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des édits du roi relatifs au pouvoir des présidiaux et au rétablissement du Grand Conseil

    Date

    1774-1775

    Cote

    17 B 5

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes non judiciaires et actes administratifs et de...
    • Présidiaux et généralités
    • Enregistrement des édits du roi relatifs au pouvoir...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  22. Résultat n°22

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    05/1674

    Cote

    17 B 885

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  23. Résultat n°23

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    01/1707-03/1707

    Cote

    17 B 956/1

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  24. Résultat n°24

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1745-1746

    Cote

    17 B 1531

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  25. Résultat n°25

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    11/1638

    Cote

    17 B 709

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  26. Résultat n°26

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1725

    Cote

    17 B 1510

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  27. Résultat n°27

    Présidial : enregistrement des sentences

    Date

    21/12/1768-15/03/1769

    Cote

    17 B 540

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial : enregistrement des sentences
    • Présidial : enregistrement des sentences

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  28. Résultat n°28

    R° "Registre des distributions des procès-prévostaux, incompétences et récusations", V° "Rapports des distributions des procès-prévostaux, incompétences et récusations"

    Date

    1657-1695

    Cote

    17 B 1407

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • R° "Registre des distributions des procès-prévostaux,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  29. Résultat n°29

    Bailliage royal et présidial : "plumitifs"

    Date

    10/05/1775-09/01/1776

    Cote

    17 B 602

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : "plumitifs"
    • Bailliage royal et présidial : "plumitifs"

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  30. Résultat n°30

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    02/1672

    Cote

    17 B 864

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  31. Résultat n°31

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    04/1652-08/1652

    Cote

    17 B 796

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  32. Résultat n°32

    Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs. Bureau de Reims

    Date

    1779

    Cote

    17 B 218

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs....
    • Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs....

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  33. Résultat n°33

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    07/1709-12/1709

    Cote

    17 B 961

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  34. Résultat n°34

    Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs. Bureau de Reims

    Date

    1762

    Cote

    17 B 198

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs....
    • Insinuations suivant le tarif des donations entre vifs....

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  35. Résultat n°35

    Inventaires de meubles après décès

    Date

    1538

    Cote

    17 B 295

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Actes de successions
    • Inventaires de meubles après décès

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  36. Résultat n°36

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    12/1678

    Cote

    17 B 904

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  37. Résultat n°37

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1766

    Cote

    17 B 1550

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  38. Résultat n°38

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    04/1658-09/1658

    Cote

    17 B 717

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  39. Résultat n°39

    Enregistrement des insinuations

    Date

    21/01/1620-28/04/1622

    Cote

    17 B 132

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des insinuations
    • Enregistrement des insinuations

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  40. Résultat n°40

    Bailliage royal et présidial de Reims, conservation des privilèges de l'université de Reims : feuilles d'audiences

    Date

    04/1632-11/1632

    Cote

    17 B 623

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial de Reims, conservation...
    • Bailliage royal et présidial de Reims, conservation...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  41. Résultat n°41

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    06/1632-08/1632

    Cote

    17 B 678

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  42. Résultat n°42

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    08/1674

    Cote

    17 B 887

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  43. Résultat n°43

    Inventaires et pièces de production

    Date

    1722-1730

    Cote

    17 B 1065

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Productions civiles
    • Inventaires et pièces de production
    • Inventaires et pièces de production

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  44. Résultat n°44

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1761

    Cote

    17 B 1545

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  45. Résultat n°45

    Présidial : enregistrement des sentences

    Date

    06/09/1679-06/05/1680

    Cote

    17 B 490

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial : enregistrement des sentences
    • Présidial : enregistrement des sentences

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  46. Résultat n°46

    Minutes d'expéditions de jugements

    Date

    07/1786-09/1786

    Cote

    17 B 1809

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des...
    • Minutes d'expéditions de jugements
    • Minutes d'expéditions de jugements

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  47. Résultat n°47

    Enregistrement des provisions des conseillers du Présidial de Reims (juin 1683 - 27 août 1698)

    Date

    1683-1698

    Cote

    17 B 29

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes non judiciaires et actes administratifs et de...
    • Offices et charges : officiers de justice
    • Enregistrement des provisions des conseillers du Présidial...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  48. Résultat n°48

    Procédures criminelles : coups et blessures, vols, assassinats, etc…

    Date

    1773

    Cote

    17 B 1657

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Procédures criminelles : coups et blessures, vols,...
    • Procédures criminelles : coups et blessures, vols,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  49. Résultat n°49

    Pièces comptables justificatives.

    Date

    1779-1790

    Cote

    17 B 89

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes non judiciaires et actes administratifs et de...
    • Comptabilité
    • Pièces comptables justificatives.

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  50. Résultat n°50

    Minutes d'expéditions de jugements

    Date

    11/1790

    Cote

    17 B 1825

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des...
    • Minutes d'expéditions de jugements
    • Minutes d'expéditions de jugements

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  51. Résultat n°51

    "Audiences extraordinaires, extraordinaires de l'hôtel"

    Date

    1760-1765

    Cote

    17 B 1391

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Audiences extraordinaires, extraordinaires de l'hôtel
    • "Audiences extraordinaires, extraordinaires de l'hôtel"

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  52. Résultat n°52

    Bailliage royal : "plumitifs".

    Date

    19/11/1755-25/10/1756

    Cote

    17 B 569

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal : "plumitifs".
    • Bailliage royal : "plumitifs".

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  53. Résultat n°53

    Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et de mises à prix

    Date

    1724-1744

    Cote

    17 B 1253

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  54. Résultat n°54

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1727

    Cote

    17 B 1512

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  55. Résultat n°55

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    01/1632

    Cote

    17 B 674

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  56. Résultat n°56

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    05/1678

    Cote

    17 B 903

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  57. Résultat n°57

    Enregistrement des saisies réelles

    Date

    07/10/1673-27/09/1674

    Cote

    17 B 1113

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Enregistrement des saisies réelles
    • Enregistrement des saisies réelles

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  58. Résultat n°58

    Inventaires et pièces de production

    Date

    1691-1708

    Cote

    17 B 1045

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Productions civiles
    • Inventaires et pièces de production
    • Inventaires et pièces de production

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  59. Résultat n°59

    Bailliage royal et présidial : enregistrement des causes.

    Date

    1776-1779

    Cote

    17 B 378

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel
    • Bailliage royal et présidial : enregistrement des causes.
    • Bailliage royal et présidial : enregistrement des causes.

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  60. Résultat n°60

    Présidial de Reims : registres de "compétences", enregistrement des sentences

    Date

    18/11/1782-03/09/1783

    Cote

    17 B 608

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial de Reims : registres de "compétences", enregistrement...
    • Présidial de Reims : registres de "compétences", enregistrement...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  61. Résultat n°61

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    03/1603

    Cote

    17 B 640

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  62. Résultat n°62

    Enregistrement des saisies réelles

    Date

    01/10/1633-01/04/1635

    Cote

    17 B 1094

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Enregistrement des saisies réelles
    • Enregistrement des saisies réelles

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  63. Résultat n°63

    Inventaires et pièces de production

    Date

    1642-1704

    Cote

    17 B 1025

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Productions civiles
    • Inventaires et pièces de production
    • Inventaires et pièces de production

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  64. Résultat n°64

    Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et de mises à prix

    Date

    1748

    Cote

    17 B 1291

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  65. Résultat n°65

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1767-1768

    Cote

    17 B 1551/1

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  66. Résultat n°66

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1720-1726

    Cote

    17 B 1732

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  67. Résultat n°67

    Présidial : enregistrement des sentences

    Date

    18/11/1743-26/10/1744

    Cote

    17 B 511

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial : enregistrement des sentences
    • Présidial : enregistrement des sentences

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  68. Résultat n°68

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    10/1654-12/1654

    Cote

    17 B 802

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  69. Résultat n°69

    Procédures entre les officiers du siège et le duc de Mazarin

    Date

    1607-1630

    Cote

    17 B 1011

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Productions civiles
    • Procédures entre les officiers du siège et le duc de...
    • Procédures entre les officiers du siège et le duc de...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  70. Résultat n°70

    Minutes d'expéditions de jugements

    Date

    07/1780-09/1780

    Cote

    17 B 1785

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des...
    • Minutes d'expéditions de jugements
    • Minutes d'expéditions de jugements

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  71. Résultat n°71

    Enregistrement des actes de dépôt des contrats et adjudication d'immeubles afin d'en purger les privilèges et hypothèques (édit de juin 1771)

    Date

    05/01/1782-31/12/1784

    Cote

    17 B 291

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Enregistrement des actes de dépôt des contrats et adjudication...
    • Enregistrement des actes de dépôt des contrats et adjudication...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  72. Résultat n°72

    Institutions en possession d'offices par le roi, enregistrement des provisions d'offices, des testaments portant substitutions, donations et autres actes

    Date

    21/01/1683-05/03/1686

    Cote

    17 B 243

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction gracieuse
    • Insinuations et institutions
    • Institutions en possession d'offices par le roi, enregistrement...
    • Institutions en possession d'offices par le roi, enregistrement...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  73. Résultat n°73

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1717

    Cote

    17 B 1502

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  74. Résultat n°74

    Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

    Date

    1764

    Cote

    17 B 1548

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
    • Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  75. Résultat n°75

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    1721-1726

    Cote

    17 B 979/1

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  76. Résultat n°76

    Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences, "ceddes d'audiences"

    Date

    1709

    Cote

    17 B 768

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...
    • Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  77. Résultat n°77

    Présidial : enregistrement des sentences

    Date

    13/11/1769-15/10/1770

    Cote

    17 B 541

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Présidial : enregistrement des sentences
    • Présidial : enregistrement des sentences

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  78. Résultat n°78

    Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et de mises à prix

    Date

    1718-1719

    Cote

    17 B 1247

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...
    • Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  79. Résultat n°79

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1712

    Cote

    17 B 1729

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  80. Résultat n°80

    Baillage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés

    Date

    07/1662-09/1662

    Cote

    17 B 823

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Baillage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.