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  1. Résultat n°1

    Elections municipales (application des lois des 5 avril 1884 et 22 juillet 1889). Jurisprudence du Conseil d'Etat

    Date de publication

    1896

    Auteur

    Juillet Saint-Lager, Marcel

    Date

    1896

    Cote

    D bib 128 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Elections municipales (application des lois des 5 avril...