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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics
Cote
D bib 1199 (Cote intellectuelle)
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Constitution, lois organiques et ordonnances relatives...
Résultat n°2

Déconcentration administrative. Investissement. Décrets du 13 novembre 1970, décrets, arrêtés, instructions et circulaire du 23 décembre 1970
Cote
D bib 1202 (Cote intellectuelle)
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Déconcentration administrative. Investissement. Décrets...