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  1. Résultat n°1

    Traité formulaire des décisions des tribunaux de paix à l'usage des juges de paix, greffiers et huissiers / par A. Jouanneau

    Date de publication

    1908-1909

    Auteur

    Jouanneau, A.

    Date

    1908-1909

    Cote

    D bib 622 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Traité formulaire des décisions des tribunaux de paix...