Impôt sur les sociétés

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif. Délibération du 11 octobre 1875 / Chambre de commerce de Reims	Cote Chp 19166	Date 1875	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique Fonds Champagne : Ch - Chp Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif....
Résultat n°2	Les impôts français. La taxe sur le chiffre d'affaires. Traité théorique et pratique. Nouvelles dispositions législatives et règlementaires. Jurisprudence	Cote D bib 10219 (Cote intellectuelle)	Date 1927-1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (1) Les impôts français. La taxe sur le chiffre d'affaires....

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Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif. Délibération du 11 octobre 1875 / Chambre de commerce de Reims

Les impôts français. La taxe sur le chiffre d'affaires. Traité théorique et pratique. Nouvelles dispositions législatives et règlementaires. Jurisprudence