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Résultat n°1

Justices de paix, 1790-1958 : sous-séries 2 L, 10 U et 1500 W : répertoire numérique détaillé / Archives départementales du Var ; dressé par Pascale Bugat et Odette Hueber. DraguignanConseil général du Var1996

Date

1996

Cote

AD 83/19

Résultat n°2

Répertoire numérique de la sous-série 6 U : tribunaux de commerces, 1800-1940 / Archives départementales du Var ; dressé par Odette Hueber ; sous la dir. de Pascale Bugat. DraguignanArchives départementales1990

Date

1990

Cote

AD 83/12