Arrêts de la Cour des comptes relatifs aux comptes du receveur (1823-1830) ; contestation relative à l'encaissement de recettes par la supérieure des sœurs (1880).
Date
an VII-1920
Cote
9 X 788
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 9 X Hôpitaux et hospices - Bureaux de bienfaisance
- Dossiers par hôpitaux
- Vitry-le-François. Hôpital général
- Comptabilité
- Arrêts de la Cour des comptes relatifs aux comptes...