Règlement sur la police de la circulation en temps de guerre : déplacement des français et des étrangers, séjour des étrangers, régime des passeports
Date
1937
Cote
D bib 1211 (Cote intellectuelle)
1937
D bib 1211 (Cote intellectuelle)
1940
3 Z 607, 3 Z 380 (Ancienne cote)
mars 1871
5 Z 429
1911
H bib 2916 (Cote intellectuelle)
sans date, 1914-1918
45 Fi 31
2009
R H bib 5372
1998
Ch 1307 (Cote intellectuelle)
2010
H bib 8366, 36
2012
H bib 5660
1939
3 Z 618, 3 Z 382 (Ancienne cote)
1999
H bib 4684 (Cote intellectuelle)
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