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  1. Résultat n°1

    Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes... depuis 1349 jusqu'en 1865 / par J. Legoux

    Date de publication

    1865

    Auteur

    Legoux, Jules

    Date

    1865

    Cote

    H bib 179 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Du Droit de grâce en France comparé avec les législations...
  2. Résultat n°2

    La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande chancellerie au XVIIIe siècle / Reynald Abad. ParisPUPS2011 Collection Roland Mousnier

    Date

    2011

    Cote

    H bib 5654

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande...