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Résultat n°1

Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes... depuis 1349 jusqu'en 1865 / par J. Legoux

Date

1865

Cote

H bib 179 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande chancellerie au XVIIIe siècle / Reynald Abad. ParisPUPS2011 Collection Roland Mousnier

Date

2011

Cote

H bib 5654