Résultat n°1
Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1691-1700
Cote
17 B 1725
Archives départementales de la Marne
1691-1700
17 B 1725
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.