Résultat n°1
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois / par D. Girard et J.-B. Fromage
Date
1876
Cote
D bib 560 (Cote intellectuelle)
1876
D bib 560 (Cote intellectuelle)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.