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  1. Résultat n°1

    Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

    Date

    1831-1895

    Cote

    Delta 2241/1-10

    • Contexte : Périodiques (Châlons)
    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  2. Résultat n°2

    Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...

    Date de publication

    1859

    Auteur

    Sirey, Jean-Baptiste

    Date

    1859

    Cote

    D bib 10336 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence...