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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Reims

    Date

    1921-1922

    Cote

    10 R 1520

    • Contexte : Dommages de guerre de la première guerre mondiale

    • Arrondissement de Reims
    • Ville de Reims - Deuxième canton (1ère, 2ème et 3ème...
    • Deuxième canton - troisième commission
    • Reims
  2. Résultat n°2

    Reims

    Date

    1920-1921

    Cote

    10 R 1238

    • Contexte : Dommages de guerre de la première guerre mondiale

    • Arrondissement de Reims
    • Ville de Reims - premier canton (1ère, 2ème et 3ème...
    • Premier canton - troisième commission
    • Reims
  3. Résultat n°3

    Loivre, Marfaux, Mont-sur-Courville, La Neuvillette, Reims, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Serzy-et-Prin.

    Date

    1919-1926

    Cote

    10 R 4525

    • Contexte : Dommages de guerre de la première guerre mondiale

    • Tribunaux des dommages de guerre
    • Tribunal de Reims
    • Loivre, Marfaux, Mont-sur-Courville, La Neuvillette,...