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Résultat n°1

Les avantages de la loi des assurances sociales. Quelques exemples / Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Date

1930

Cote

Dp 15466 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Texte officiel et complet de la loi sur les assurances sociales. Lois du 5 avril 1928 modifiée par la loi du 30 avril 1930 / Ministère du travail et de la prévoyance sociale. ParisÉtienne Chiron1930

Date

1930

Cote

Hp 10284

Résultat n°3

Les avantages de la loi des assurances sociales. Quelques exemples / Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. ParisImprimerie nationale1930

Date

1930

Cote

R Dp 15466

Résultat n°4

Recueil général des textes concernant les assurances sociales. Loi, réglement, décrets, arrêtés, circulaires, conventions. Tables analytiques et de concordance

Date

1931

Cote

D bib 10262 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Les Assurances sociales : Une loi à refaire

Date

[1930]

Cote

Dp 5750 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Assurances sociales. Texte complet de la loi du 5 avril 1928 modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 / Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. ParisImpr. des Journaux officiels1930

Date

1930

Cote

Hp 9053