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Résultat n°1

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France / présenté... par le Garde des sceaux,... - Paris : Imprimerie royale, 1831-1935
Cote
Delta 2245/1-13
 Date
1831-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Compte général de l'administration de la justice civile...
  • Compte général de l'administration de la justice civile...