France. Ministère de la Justice

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France / présenté... par le Garde des sceaux,... - Paris : Imprimerie royale, 1831-1935	Cote Delta 2245/1-13	Date 1831-1928	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Périodiques (Châlons) Titre mort ou présumé mort Compte général de l'administration de la justice civile... Compte général de l'administration de la justice civile...

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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France / présenté... par le Garde des sceaux,... - Paris : Imprimerie royale, 1831-1935