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Résultat n°1

Convention collective nationale du 1er janvier 1986 (Etendue par arrêté du 28 mai 1986) : ameublement (fabrication) / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Date

1999

Cote

D bib 1277 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Convention collective nationale du 3 septembre 1985 (Etendue par arrêté du 31 juillet 1986) : Industrie du pétrole / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Date

1999

Cote

D bib 1272 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Convention collective nationale du 19 mars 1976 (Etendue par arrêté du 21 juin 1978) : boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Date

1999

Cote

D bib 1276 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Convention collective nationale : manutention ferroviaire et travaux connexes / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Date

1999

Cote

D bib 1278 (Cote intellectuelle)