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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Informations pratiques sur les services fiscaux. Marne / DGI, Direction générale des impôts

Date

1983

Cote

Chp 12008 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code général des impôts : législation applicable au 1er juin 1973 / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts

Date

1973

Cote

D bib 10448 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Le cadastre français / Direction générale des impôts

Date

1992

Cote

Dp 15552 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Le cadastre : de l'origine à nos jours / Direction générale des impôts

Date

1998

Cote

Dp 15553 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. Tarif des professions imposables rangées dans l'ordre alphabétique. (A jour à la date du 15 novembre 1961)

Date

1961

Cote

Dp 15362 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

Date

1819-1956

Cote

Delta 2205/1-18

Résultat n°7

Code général des impôts : : législation applicable au 1er novembre 1974 / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts

Date

1974

Cote

D bib 10465 (Cote intellectuelle)