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Résultat n°1

Délivrance d'extraits et de reproductions des documents cadastraux. Établissement et mise à jour du livret cadastral

Date

1937

Cote

Dp 5381 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. Tarif des professions imposables rangées dans l'ordre alphabétique. (A jour à la date du 31 août 1957) / Ministère des Finances, Direction générale des impôts

Date

1957

Cote

Dp 15361 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes et du cadastre. Instruction pour l'exécution des travaux de renouvellement du cadastre à effectuer sous le régime de la loi du 17 mars 1898. (30 décembre 1910.

Date

1910

Cote

D bib 174 (Cote intellectuelle)