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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Délivrance d'extraits et de reproductions des documents cadastraux. Établissement et mise à jour du livret cadastral

    Date de publication

    1937

    Date

    1937

    Cote

    Dp 5381 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Délivrance d'extraits et de reproductions des documents...
  2. Résultat n°2

    Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. Tarif des professions imposables rangées dans l'ordre alphabétique. (A jour à la date du 31 août 1957) / Ministère des Finances, Direction générale des impôts

    Date de publication

    1957

    Date

    1957

    Cote

    Dp 15361 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Contributions directes et cadastre. Contribution des...
  3. Résultat n°3

    Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes et du cadastre. Instruction pour l'exécution des travaux de renouvellement du cadastre à effectuer sous le régime de la loi du 17 mars 1898. (30 décembre 1910.

    Date de publication

    1910

    Date

    1910

    Cote

    D bib 174 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Ministère des Finances. Direction générale des contributions...