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  1. Résultat n°1

    Procès-verbal d'évaluation du droit de champart sur le terroir de Fraillicourt (Ardennes).

    Date

    1775-1776

    Cote

    17 B 390

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Généralités
    • Procès-verbal d'évaluation du droit de champart sur...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Assignations, sentences et autres actes pour constater que depuis 1660 jusqu'en 1687 des particuliers de Mainbrissy, Moinbresson, Rubigny, Wademont, Vaux-les-Rubigny, Fraillicourt, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois et Rocquigny ont été traduits en première instance au bailliage et siège présidial de Reims.

    Date

    1660-1687

    Cote

    17 B 384

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel
    • Assignations, sentences et autres actes pour constater...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.