Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers des cours et tribunaux, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ouvrage contenant l'exposé des régles qui régissent la matière des frais de justice criminelle et la pratique du droit pénal
Date de publication
1876
Auteur
Dufresne, Adolphe
Date
1876
Cote
D bib 677 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Traité théorique et pratique sur le tarif des droits...