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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers des cours et tribunaux, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ouvrage contenant l'exposé des régles qui régissent la matière des frais de justice criminelle et la pratique du droit pénal
Cote
D bib 677 (Cote intellectuelle)
 Date
1876
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Traité théorique et pratique sur le tarif des droits...