Loi du 15 octobre 1940 fixant les attributions du Directeur régional à la Famille et à la Santé, et instruction générale du 2 décembre 1940 relative à ces attributions.
Date
1940
Cote
1 XX 1
-
Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 1 XX 12e Direction régionale de la santé
- Généralités
- Direction régionale de la Famille et de la Santé
- Loi du 15 octobre 1940 fixant les attributions du Directeur...