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Résultat n°1

Loi du 15 octobre 1940 fixant les attributions du Directeur régional à la Famille et à la Santé, et instruction générale du 2 décembre 1940 relative à ces attributions.

Date

1940

Cote

1 XX 1

Résultat n°2

Rapports mensuels et trimestriels sur l'activité du service adressés au Préfet régional et au Secrétaire d'État de la Famille et de la Santé.

Date

1941-1946

Cote

1 XX 2

Résultat n°3

Budget.

Date

1941-1945

Cote

1 XX 3