Échange d'un moulin avec Mme Aime Delapaix (an X) ; transfert d'une rente de 240 fr. due par M. Stevenel (an XIII) ; établissement d'une rente de 1 000 fr. par les héritiers Didelot (an XIII) ; rentes abandonnées aux hôpitaux, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX (an XIII-1808) ; remboursements de rentes (1806) ; remplacement des biens aliénés (1806).
Date
an IX-1806
Cote
9 X 217
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 9 X Hôpitaux et hospices - Bureaux de bienfaisance
- Dossiers par hôpitaux
- Châlons-sur-Marne. Hôpitaux-Unis
- Biens et revenus
- Échange d'un moulin avec Mme Aime Delapaix (an X) ;...