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  1. Résultat n°1

    Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les lois expliquées par la jurisprudence / par M. Daffry de La Monnoye

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Daffry de La Monnoye, Léon

    Date

    1879

    Cote

    D bib 447 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité...