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  1. Résultat n°1

    Au Roi, en son Conseil d'État. Mémoire en défense pour le sieur Delfraisse, ancien Maire de la ville de Châlons-sur-Marne ; et le sieur Alexandre godard, Payeur du Trésor royal, pour le département de la Marne ; contre les Maire et Habitans de la Commune de Juvigny, dans le même département. / Conseil d'État, Comité du contentieux. Imprimerie d'Ant. Bailleul[1856 ?]

    Date

    [1856]

    Cote

    Chp 19054

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Au Roi, en son Conseil d'État. Mémoire en défense pour...
  2. Résultat n°2

    Extrait du Mémoire présenté au Roi, en son Conseil d'État, par les maire et habitans de la commune de Juvigny, Département de la Marne ; contre les Sieurs Delfraisse et Godard, Propriétaires dans ladite Commune / Conseil d'État, Comité du contentieux. Imprimerie de Mad. veuve Porthmann[1856 ?]

    Date

    Vers 1856

    Cote

    Chp 19055

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Extrait du Mémoire présenté au Roi, en son Conseil...