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Résultat n°1

Au Roi, en son Conseil d'État. Mémoire en défense pour le sieur Delfraisse, ancien Maire de la ville de Châlons-sur-Marne ; et le sieur Alexandre godard, Payeur du Trésor royal, pour le département de la Marne ; contre les Maire et Habitans de la Commune de Juvigny, dans le même département. / Conseil d'État, Comité du contentieux. Imprimerie d'Ant. Bailleul[1856 ?]
Cote
Chp 19054
 Date
[1856]
 Lieu
Juvigny (Marne, France)
 Type de document -
  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)
  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Au Roi, en son Conseil d'État. Mémoire en défense pour...
Résultat n°2

Extrait du Mémoire présenté au Roi, en son Conseil d'État, par les maire et habitans de la commune de Juvigny, Département de la Marne ; contre les Sieurs Delfraisse et Godard, Propriétaires dans ladite Commune / Conseil d'État, Comité du contentieux. Imprimerie de Mad. veuve Porthmann[1856 ?]
Cote
Chp 19055
 Date
Vers 1856
 Lieu
Juvigny (Marne, France)
 Type de document -
  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)
  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Extrait du Mémoire présenté au Roi, en son Conseil...