Curasson, Jacques - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent / par M. Curasson	Cote D bib 144 (Cote intellectuelle)	Date 1877-1879	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (1) Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel...

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Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent / par M. Curasson