Procès contre Nicolas Marquette pour les droits de hallage et stellage.
Date
1745-1758
Cote
56 H 460, H 842 (Ancienne cote)
1745-1758
56 H 460, H 842 (Ancienne cote)
1756-1775
56 H 458, H 840 (Ancienne cote)
1497-1771
56 H 510, H 892 (Ancienne cote)
1652-1657
56 H 469, H 851 (Ancienne cote)
[1914-1918]
39 Fi 29
1765-1766
56 H 462, H 844 (Ancienne cote)
1510-1769
56 H 447, H 829 (Ancienne cote)
1786
56 H 457, H 839 (Ancienne cote)
1767-1770
56 H 470, H 852 (Ancienne cote)
1458-1762
56 H 465, H 847 (Ancienne cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.