Procédures criminelles
Date
1759-1769
Cote
20 B 382
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Contexte : Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine...
- Actes de juridiction contentieuse : criminel
- Procédures criminelles
- Procédures criminelles
Producteur :
Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims. Bailliage du trésor et bailliage du vidamé de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims