Procès contre Nicolas Marquette pour les droits de hallage et stellage.
Date
1745-1758
Cote
56 H 460, H 842 (Ancienne cote)
1745-1758
56 H 460, H 842 (Ancienne cote)
1756-1775
56 H 458, H 840 (Ancienne cote)
1472-1676
56 H 443, H 825 (Ancienne cote)
1497-1771
56 H 510, H 892 (Ancienne cote)
1336-1787
56 H 507, H 889 (Ancienne cote)
1652-1657
56 H 469, H 851 (Ancienne cote)
sans date
1 Num 39
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