Consulat à vie de Napoléon Bonaparte (arrêté des Consuls du 20 floréal et sénatus consulte du 14 thermidor an X).
Cote
2 M 3
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Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)
- Régimes politiques, élections
- Régimes politiques (constitutions, coups d'État, plébiscites,...
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