Arrêtés de création de la Sous-commission de reconstruction (29 mars 1941) ; de la Commission départementale d'urbanisme (27 décembre 1943) ; du Comité départemental d'agrément (17 mai 1944). – Comptes rendus des réunions de la Sous-commission de reconstruction (1941-1945). – Loi du 19 juillet 1924 sur la voirie, extension et aménagement des villes.
Date
1924-1945
Cote
26 X 87
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
- Reconstruction
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